Conditions de formation

1. Ces conditions de formation s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec ProjectWizards GmbH. L'intégration de conditions commerciales contraires est exclue.

2. Ces conditions de formation ne s'appliquent que si vous, en tant que partie contractante, êtes un professionnel. Ces conditions de formation ne s'appliquent pas à l'égard des consommateurs.

3. Lorsque vous vous inscrivez à un séminaire, votre inscription constitue l'offre de conclusion d'un contrat d'enseignement.

4. Un contrat d'enseignement n'est conclu que si nous vous confirmons expressément la conclusion du contrat. L'envoi d'une facture constitue une telle acceptation. La confirmation de la réception de votre inscription ne constitue pas encore une acceptation de la conclusion du contrat.

5. En ce qui concerne les coûts de nos séminaires, les prix publiés au préalable, que vous pouvez consulter à l'adresse www.projectwizards.net/fr/support/trainings, sont applicables. Pour les formations sur site ou en ligne convenues individuellement, les prix convenus individuellement à cet effet ainsi que les dispositions du point 10 et suivants des présentes conditions de formation s'appliquent.
   Immédiatement après la conclusion d'un contrat d'enseignement, vous recevez une facture relative aux frais de séminaire. Il est convenu que vous devez effectuer un paiement anticipé. Vous ne pouvez participer à un séminaire que si la facture est intégralement réglée avant le début du séminaire. En cas de non-paiement, il n'existe aucun droit de participation au séminaire.

6. Nous vous accordons, dans les conditions énoncées ci-après, le droit de résilier le contrat conclu avec nous. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux formations sur site ou en ligne (voir ci-après le point 10 et suivants des présentes conditions de formation).
   Une rétractation peut intervenir à tout moment jusqu'à deux semaines avant le début du séminaire que vous avez réservé, sans indication de motifs. La déclaration de rétractation doit être effectuée sous forme de texte.
   Si votre déclaration de rétractation nous parvient au moins un mois avant le début du séminaire que vous avez réservé, seuls des frais de traitement d'un montant de 30,00 € hors TVA par participant sont perçus.
   Si votre déclaration de rétractation nous parvient jusqu'à trois semaines avant le début du séminaire, 25 % du prix du séminaire hors TVA doivent être payés. Si votre déclaration de rétractation nous parvient au moins deux semaines avant le début du séminaire, 50 % du prix convenu du séminaire doivent être payés. La déclaration de rétractation dans les deux semaines précédant le début du séminaire réservé n'est pas possible.

7. Le droit de résiliation extraordinaire du contrat pour motif important n'est pas affecté par cette disposition relative à la rétractation.

8. Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment le contrat conclu avec vous si le nombre minimal de participants indiqué dans votre confirmation d'inscription n'est pas atteint ou si l'intervenant est empêché. Dans ce cas, les frais de séminaire déjà versés sont remboursés.

9. Nous nous réservons le droit de reporter les dates de déroulement du séminaire. Dans la mesure où vous n'avez pas la possibilité de participer aux séminaires à une autre date, le prix du séminaire vous est remboursé.

10. La réalisation d'enregistrements sous forme d'image ou de son n'est en principe pas autorisée. Cette interdiction inclut notamment l'enregistrement électronique des formations en ligne.

11. Sur la base d'accords individuels, nous réalisons également des formations sur site et en ligne pour votre entreprise. Vous pouvez nous demander à tout moment les prix des formations sur site et en ligne. Pour les formations sur site et en ligne, les prix convenus sous forme de texte entre vous et nous sont applicables.

12. En sus de la rémunération convenue entre vous et nous pour un séminaire sur site, nous vous facturons les frais de déplacement engagés par nos intervenants ainsi que les frais d'un hébergement approprié selon les dépenses réelles. Par dérogation, nous vous facturons les frais de déplacement pour le trajet aller en voiture de manière forfaitaire au prix de 0,95 € par kilomètre parcouru. Ce forfait kilométrique comprend et indemnise en même temps le temps consacré au trajet aller. Aucune facturation séparée du temps de trajet n'est effectuée.

13. Notre facture est exigible immédiatement après réception. Aucun escompte n'est accordé.

14. Vous êtes au plus tard en retard de paiement si vous n'effectuez pas le paiement dans un délai de 30 jours suivant l'échéance et la réception de la facture relative à une formation sur site ou en ligne réalisée. Nous avons en outre le droit de vous mettre en demeure par l'envoi d'un rappel avant l'expiration de ces 30 jours.

15. En cas de retard de paiement, vous nous devez des intérêts de retard d'un montant de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir, en outre, un autre préjudice résultant du retard (prétentions à intérêts supplémentaires, frais de poursuite judiciaire).

16. Le for compétent pour tous les litiges est Osnabrück, dans la mesure où vous êtes commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Cette disposition relative au for compétent ne s'applique pas à l'égard des consommateurs. Le for compétent n'est pas exclusif pour nous. Nous avons le droit d'intenter également une action devant un autre for compétent.

17. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de séminaire sont ou deviennent inefficaces, les parties s'engagent à les remplacer par une autre disposition se rapprochant le plus possible de la finalité juridique et économique visée.

Nous répondons à tout moment avec plaisir à vos questions concernant nos conditions de formation.




(Mise à jour : juillet 2023)